APPLICATION :

Les conditions générales ainsi présentées s'appliquent à tout achat effectué auprès de la société Domaine Guy Bernard en ligne ou par téléphone.

Les offres présentées par Domaine Guy Bernard sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

INFORMATION DE COMMANDE :

Le service des vérifications de la société Domaine Guy Bernard est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Domaine Guy Bernard peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par Domaine Guy Bernard et envoyée par mail ou par courrier. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Domaine Guy Bernard jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

MODES DE RÈGLEMENTS :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, cartes bancaires.
• Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
• Chèques :
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement.
En raison d’impayés, Domaine Guy Bernard peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
• Virement bancaire

PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit.

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client

La société Domaine Guy Bernard se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

LIVRAISON :

En période de chaleur élevée, la livraison des vins peut être retardée.

Concernant le client souhaitant leur commande être livré dans France ou un pays de l'UE, veuillez contacter le bureau par notre formulaire du contact ou au 04.74.59.54.04

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de faire des réserves le cas échéant, comme suit: sur le bon de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en la présence du livreur. Et, dans tous les cas, en avertissant Domaine Guy Bernard dans les 2 jours suivant la réception du colis via notre formulaire.

Délais : La société Domaine Guy Bernard s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination des marchandises. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande.

CONDITIONS :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE RÉTRACTATION :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part déduis de 1,50 € TTC par bouteille correspondant aux frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement par chèque ou par virement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à Domaine Guy Bernard 9 route de Lyon 69420 Tupin et Semons, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Domaine Guy Bernard se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.